L’UE va infliger une amende de 539 millions de dollars à Apple pour des violations présumées du streaming musical (rapport)

L’Union européenne s’apprête à imposer une amende de 500 millions d’euros (environ 539 millions de dollars) à Apple pour avoir prétendument étouffé la concurrence sur le marché du streaming musical. Ce serait la première fois que le bloc impose une amende antitrust au géant de la technologie.

La nouvelle a été rapportée par Le Financial Times, citant cinq personnes « ayant une connaissance directe de l’enquête de longue durée ». Le journal a indiqué que la sanction devrait être annoncée au début du mois prochain.

L’amende découlerait d’une enquête en cours lancée en 2019 à la suite d’une plainte de Spotifyqui accusait Apple d’abuser de sa position dominante sur le marché via les règles de l’App Store.

PDG de Spotify Daniel Ek à l’époque, Apple « agissait essentiellement en tant que joueur et arbitre pour désavantager délibérément les autres développeurs d’applications ».

En 2020, le Commission européenne a lancé une enquête sur les règles de l’App Store d’Apple sur le marché européen, cherchant notamment à enquêter sur le controversé 30% de commission – également connu sous le nom d’Apple « taxe sur les applications » – qu’Apple facture aux développeurs d’applications tiers de nombreux frais d’abonnement. La taxe sur les applications s’appliquerait également aux abonnements concurrents au streaming musical.

« Les restrictions d’Apple pourraient fausser la concurrence pour les services de streaming musical sur les appareils Apple », a déclaré la Commission européenne en juin 2020 lors du lancement de l’enquête.

« Les concurrents d’Apple ont soit décidé de désactiver complètement la possibilité d’abonnement au sein de l’application, soit ont augmenté leurs prix d’abonnement à l’application et répercuté les frais d’Apple sur les consommateurs », a ajouté la Commission.

La portée de l’enquête a été réduite en 2023, se concentrant sur la manière dont Apple empêche les applications telles que Spotify d’informer les utilisateurs des options d’abonnement alternatives. Le bloc a également abandonné l’accusation de pousser les développeurs à utiliser son propre système de paiement intégré aux applications.

Plus récemment, le FT Des sources ont indiqué que l’UE informerait officiellement Apple de ses prétendues actions illégales, les considérant comme une violation des règles de concurrence du bloc et qualifiant les conditions d’Apple de « conditions commerciales déloyales ». De plus, l’UE est sur le point d’interdire à Apple d’empêcher les services de musique de rediriger les utilisateurs en dehors de l’App Store vers des alternatives moins chères.

Dans une autre affaire antitrust, Bruxelles serait en pourparlers avec les concurrents d’Apple concernant les concessions faites par l’entreprise technologique pour répondre aux préoccupations concernant la manière dont elle restreint l’accès de ses concurrents à son système de paiement mobile. Le géant de la technologie, avec une capitalisation boursière de 2 800 milliards de dollarsfait l’objet d’une enquête pour avoir potentiellement enfreint la loi dans son fonctionnement Apple Payerun système de paiement qui fonctionne sur des centaines de millions d’appareils iPhone.

Le moment de l’annonce de la Commission sur cette question n’a pas encore été déterminé, selon le FT sources, même si elles ont précisé que cela ne modifierait pas le cours de l’enquête antitrust en cours.

La dernière mesure prise par l’UE témoigne de sa détermination croissante à réglementer le pouvoir des grandes entreprises technologiques. Le bloc a déjà pris des mesures contre d’autres géants de la technologie comme Google et Amazon pour violations des lois antitrust. Apple, qui n’a jamais été condamné à une amende pour violation des lois antitrust de la part de l’UE, a déjà encouru une amende 1,1 milliard d’euros (1,2 milliard de dollars) d’amende en France, qui a ensuite été réduite à 372 millions d’euros (401 millions de dollars) après un appel.